1. Éditeur et hébergeur
Le site NuisibleAssistance.fr est édité par la société (à compléter), une SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (à compléter), sous le numéro (à compléter). Son siège social est situé à (adresse à compléter). Le capital social est de (à compléter) euros. Le responsable de la publication est (nom à compléter). Vous pouvez le joindre par téléphone ou e-mail à (contacts à compléter).
L’hébergement du site est assuré par (nom de l’hébergeur à compléter), société (forme juridique à compléter), immatriculée au RCS de (ville à compléter), dont le siège est situé à (adresse à compléter).
2. Objet et service
NuisibleAssistance.fr a pour objectif de mettre en relation gratuitement les particuliers, professionnels et collectivités souhaitant traiter une infestation ou un risque lié aux nuisibles, avec des experts de la dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnage ou traitement préventif.
L’utilisateur peut faire une demande de devis via un formulaire en ligne ou en appelant un numéro dédié. Ces informations sont alors transmises à un ou plusieurs prestataires sélectionnés selon leur disponibilité, leur domaine d’expertise et la localisation géographique de l’intervention.
Ce service n’inclut pas la réalisation directe des prestations par l’Éditeur. Il agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique.
3. Fonctionnement et engagements
Les devis sont réalisés par des professionnels partenaires de la plateforme. Ils ne sont ni générés automatiquement, ni calculés sans échange préalable. Le processus implique généralement un appel ou une visite pour analyser la situation, évaluer les risques et déterminer un protocole d’intervention adapté.
Engagements de l’utilisateur :
- Fournir des informations exactes lors de la demande (nom, contact, adresse, description du problème).
- Ne pas soumettre de demandes fantaisistes ou frauduleuses.
- Rester joignable après la demande pour faciliter la mise en relation.
- Utiliser le site de manière loyale, sans nuire à son fonctionnement (spam, intrusion, tentative de piratage, etc.).
Engagements des prestataires :
- Répondre rapidement aux demandes (généralement sous 72h).
- Établir des devis gratuits et sans engagement.
- Effectuer les interventions dans le respect des normes sanitaires et environnementales.
- Détenir les certifications légales (ex. : Certibiocide).
- Fournir un SAV minimum (conseils, retours sur intervention, garanties, etc.).
En cas de manquement aux engagements, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer la collaboration avec le prestataire concerné.
4. Politique de tarification
L’utilisation de NuisibleAssistance.fr est entièrement gratuite pour les utilisateurs. Aucune commission ni frais de service n’est exigé auprès des demandeurs.
La rémunération du site est assurée par les prestataires professionnels sous forme de frais de mise en relation, abonnement ou autre modèle contractuel interne. Ce fonctionnement n’a aucune influence sur le prix final du service proposé à l’utilisateur.
5. Responsabilités
L’Éditeur assure la mise en relation technique, mais n’intervient pas dans la prestation elle-même. Ainsi :
- Il ne garantit pas qu’un prestataire acceptera chaque demande.
- Il ne peut être tenu responsable d’un retard, d’un devis non fourni ou d’une absence de réponse.
- Il n’est pas responsable de la qualité des prestations, des tarifs appliqués ou des litiges éventuels entre le client et le professionnel.
Toute réclamation liée à l’intervention, au devis ou au comportement d’un prestataire doit être adressée directement à ce dernier. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise exécution ou d’un défaut de prestation. Le site peut également refuser une demande s’il la juge incohérente, incomplète, ou si l’utilisateur est injoignable malgré plusieurs tentatives.
6. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées lors de l’envoi d’un formulaire ou d’un appel (nom, e-mail, téléphone, adresse, description du problème) sont indispensables au bon fonctionnement du service. Ces données sont transmises exclusivement aux prestataires partenaires en capacité de répondre à la demande. Elles sont utilisées dans le seul but d’assurer la mise en relation, d’améliorer le service et d’assurer le suivi administratif ou technique. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Accès à ses données.
- Rectification ou mise à jour.
- Suppression (droit à l’oubli).
- Opposition à leur traitement (dans certains cas).
- Portabilité de ses données vers un autre prestataire.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail auprès du responsable de traitement : (adresse à compléter). Un justificatif d’identité pourra être exigé. Les données sont conservées pendant une durée raisonnable, limitée au strict nécessaire (suivi de demande, historique de mise en relation, respect d’obligations fiscales ou juridiques).
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- Analyser l’audience (ex. : pages visitées, taux de rebond).
- Mémoriser certaines préférences utilisateur.
- Améliorer l’expérience de navigation.
- Proposer des contenus ou publicités adaptés.
Les cookies essentiels au bon fonctionnement du site sont automatiquement activés. Les autres nécessitent le consentement de l’utilisateur, via un bandeau affiché lors de la première visite. Vous pouvez refuser ou personnaliser votre consentement à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.
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8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, logos, charte graphique, images, vidéos, icônes, bases de données, logiciels, structures de pages, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, extraction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Cette interdiction s’étend à tous les contenus accessibles via le site. Les marques, dénominations, noms commerciaux ou signes distinctifs figurant sur le site ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires respectifs.
9. Contenus et liens
Les contenus diffusés sur NuisibleAssistance.fr (fiches pratiques, guides, actualités, conseils, etc.) sont à visée informative. Malgré le soin apporté à leur rédaction, l’Éditeur ne garantit pas leur exactitude ou leur exhaustivité à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter un professionnel pour toute décision importante. Les contenus ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur en cas de mauvaise interprétation ou application. Le site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes, et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques commerciales.
10. Contact
Pour toute question relative au fonctionnement du site, à vos données personnelles, ou en cas de réclamation, vous pouvez contacter l’Éditeur :
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Date de dernière mise à jour : 24 novembre 2025